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M-35.1, r. 261.1 - Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les Producteurs regroupent les producteurs en 4 catégories pour les consulter sur des matières ou des règlements les concernant. Ces catégories sont les suivantes:
1°  les producteurs de pommes de terre pour le marché à l’état frais;
2°  les producteurs de pommes de terre aux fins de transformation en croustilles;
3°  les producteurs de pommes de terre aux fins de semence;
4°  les producteurs de pommes de terre aux fins de prépelage.
Décision 10631, a. 2; Décision 11950, a. 3.
2. Le Syndicat regroupe les producteurs en 4 catégories pour les consulter sur des matières ou des règlements les concernant. Ces catégories sont les suivantes:
1°  les producteurs de pommes de terre pour le marché à l’état frais;
2°  les producteurs de pommes de terre aux fins de transformation en croustilles;
3°  les producteurs de pommes de terre aux fins de semence;
4°  les producteurs de pommes de terre aux fins de prépelage.
Décision 10631, a. 2.
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